1. Mentions légales
Le présent site est édité par SAS LEROY, une société immatriculée en France sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse complète].
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2. Objet du site et accès
Le site a pour objectif de permettre aux enfants de rédiger des articles en utilisant l’intelligence artificielle. Il s’adresse à un public mineur (6-12 ans) et propose un accompagnement adapté. L’accès au site est gratuit, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisation du site par un mineur requiert la validation d’un adulte responsable (parent, tuteur légal ou tout autre représentant légal ou adulte autorisé par la famille).
3. Encadrement des jeunes rédacteurs
Tout contenu publié sur le site par un mineur doit faire l’objet d’une validation par un adulte responsable. Une adresse e-mail d’un adulte de confiance est demandée afin de confirmer la soumission de chaque article.
Le site met en place un système de modération afin de s’assurer que les contenus publiés sont conformes aux présentes CGU et ne portent atteinte ni aux bonnes mœurs, ni aux lois en vigueur.
4. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Tous les textes rédigés sur le site restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs, cependant, en publiant un article, l’utilisateur (ou son représentant légal) accorde au site une licence gratuite, non exclusive et illimitée pour l’utilisation, la diffusion et la monétisation des contenus rédigés.
Aucun droit financier ou rémunération ne sera accordé aux rédacteurs ou à leurs représentants légaux, y compris en cas de monétisation du site. Cette clause est acceptée dès la soumission d’un article.
5. Responsabilité et modération
L’équipe de modération se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout article jugé inapproprié, sans obligation d’en notifier l’auteur.
L’utilisateur et son représentant légal reconnaissent que le site ne saurait être tenu responsable en cas de publication de contenus incorrects ou inappropriés.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées (prénom, âge, e-mail de validation) sont exclusivement destinées à la gestion des publications et ne sont ni partagées, ni revendues à des tiers.
Le site utilise les services tiers suivants pour le traitement et la gestion des contenus :
- ChatGPT (OpenAI) : Génération et amélioration des textes soumis par les utilisateurs.
- Botpress : Gestion des interactions vocales et textuelles.
- [Nom du service d’hébergement e-mail] (à définir) : Stockage et gestion des adresses e-mails pour validation des publications.
Ces services sont utilisés conformément à leur propre politique de confidentialité et en accord avec les exigences du RGPD. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant [Email de contact].
7. Exclusion de toute réclamation financière
Le site se réserve le droit d’intégrer des systèmes de monétisation (publicités, abonnements, partenariats).
Toute participation des enfants rédacteurs à la création de contenus se fait à titre gratuit et volontaire. L’utilisateur et son représentant légal renoncent à toute réclamation financière présente ou future, et acceptent que les contenus puissent être exploités sans compensation.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs. En acceptant les cookies nécessaires, l’utilisateur reconnaît également que des services tiers (ex. : affichage de vidéos) peuvent utiliser leurs propres cookies.
9. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Cannes.
En cas de question ou de contestation, les utilisateurs sont invités à contacter [Email de contact] avant d’envisager une procédure judiciaire.
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